Nouvelle constitution: c’est quoi un parlement bicaméral et quel sera le rôle du Sénat nouvellement institué ?

En Guinée, le conseil national de la transition qui tient lieu d’organe législatif a présenté lundi 29 juillet 2024, l’avant-projet de la nouvelle constitution, à l’hémicycle. C’était en présence des membres du gouvernement, du Cnrd, des représentants du coprs diplomatique, des partis politiques, ainsi que les acteurs de la société civile. Cette mouture qui devra être soumis à un référendum pour adoption, est composée de 205 articles. Elle prévoit la limitation du nombre de mandats à deux et l’âge requis pour les candidats à 35 ans au mois et 80 ans au plus. 

La nouveauté dans cet avant-projet de nouvelle constitution, c’est l’institution d’un parlement bicaméral composé « d’une Assemblée nationale et d’un Sénat. La réunion des deux Chambres du Parlement constitue le Conseil de la Nation » lit-on dans le texte présenté par le Cnt. En ce qui concerne la durée de la législature concernant I’ Assemblée nationale, il n y a pas eu de changement à ce niveau. La durée du mandat de celle-ci est de cinq ans. 

Quand est-il du Sénat nouvellement institué ? La durée du mandat de cette chambre représentative est de six ans.

Quel est alors le rôle de ce Sénat ?

Selon la disposition qui consacre l’institution de cette chambre représentative, « le Sénat est I’Assemblée représentative des collectivités décentralisées et des diverses composantes socioprofessionnelles de la Nation », dont la durée du mandat des Sénateurs « est de six ans renouvelable ».

La disposition relative au Sénat est intangible selon le Cnt « le Sénat ne peut faire l’objet de dissolution » est-il mentionné dans le texte. Pour ce qui concerne les conditions d’accession au statut de Sénateur, il faut nécessairement « être de nationalité guinéenne, jouir de ses droits civils et politiques » et « être âgé de 40 ans au moins et de 80 ans au plus ». 

Il reste maintenat à savoir si les acteurs sociopolitiques vont approuver cette mouture qui commence déjà à faire l’objet de critiques de la part de certains acteurs. 

Mamoudou Talibé Baldé pour foutakameen.com